La procédure de la cour permanente de justice internationale

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Scerni, Mario, 1907-
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Cyfres:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 65
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nodyn: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028610224
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1938
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 145 p. (p. 561 à p. 705)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1938
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabl Cynhwysion:
  • Matière préliminaire
  • La procédure dans l'ordre juridique international
  • Nature juridique et sources des règles de la procédure de la cour
  • Les traits caractéristiques du procès devant la cour
  • L'introduction de l'instance
  • Le déroulement de l'instance
  • La fin de l'instance
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 561
  • P. 565
  • P. 578
  • P. 595
  • P. 605
  • P. 630
  • P. 659
  • P. 680
  • P. 681