La condition des étrangers au point de vue fiscal

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Allix, Edgard, 1874-1938
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 61
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609822
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1937
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 97 p. (p. 540 à p. 636)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1937
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • L'étranger et l'impôt
  • Les éléments de l'allégeance économique
  • Les éléments de l'allégeance économique
  • L'allégeance économique et les systèmes fiscaux
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Table des matières
  • P. 540
  • P. 545
  • P. 548
  • P. 563
  • P. 582
  • P. 600
  • P. 617
  • P. 633
  • P. 635