La protection internationale des droits acquis

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Bibliographic Details
Main Author: Kaeckenbeeck, Georges, 1892-1973
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Series:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 59
Subjects:
Online Access:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609624
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1937
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 103 p. (p. 317 à p. 419)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1937
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table of Contents:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • I. PRINCIPES FONDAMENTAUX
  • II. Applications analogiques de ces principes en droit international général
  • III. Le mécanisme de la protection internationale des droits acquis et la pratique internationale
  • CONCLUSIONS
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 317
  • P. 322
  • P. 325
  • P. 339
  • P. 369
  • P. 411
  • P. 416
  • P. 419