Règles générales du droit de la paix

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書誌詳細
第一著者: Basdevant, Jules, 1877-1968
フォーマット: Livre numérique
言語:Français
出版事項: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
シリーズ:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 58
主題:
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Université Orléans
Université INSA CVL
注記: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609525
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1936
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 245 p. (p. 471 à p. 715)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
目次:
  • Matière préliminaire
  • Objet du cours : étude de droit international positif
  • Conception universelle et relativisme en droit international
  • Les sources des Règles générales du droit de la paix
  • A qui s'appliquent les règles générales du droit de la paix ?
  • Efficacité des Règles générales du droit de la paix
  • Classification des Règles générales du droit de la paix selon leur objet
  • Condition juridique de l'Etat
  • La répartition des compétences
  • Examen de quelques caractères de la compétence territoriale
  • La réglementation par le droit international de l'exercice des compétences
  • L'acte juridique en droit international
  • La responsabilité internationale
  • Les procédures de règlement des différends internationaux
  • Conclusion
  • Table des Matières
  • P. 471
  • P. 475
  • P. 484
  • P. 497
  • P. 523
  • P. 533
  • P. 568
  • P. 577
  • P. 591
  • P. 614
  • P. 628
  • P. 638
  • P. 656
  • P. 676
  • P. 689
  • P. 691