Règles générales du droit de la paix

Règles générales du droit de la paix

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Basdevant, Jules, 1877-1968
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Edice:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 58
Témata:
Droit international
Paix
On-line přístup:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Poznámka: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609525
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1936
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 245 p. (p. 471 à p. 715)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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505 0 |a Matière préliminaire -- Objet du cours : étude de droit international positif -- Conception universelle et relativisme en droit international -- Les sources des Règles générales du droit de la paix -- A qui s'appliquent les règles générales du droit de la paix ? -- Efficacité des Règles générales du droit de la paix -- Classification des Règles générales du droit de la paix selon leur objet -- Condition juridique de l'Etat -- La répartition des compétences -- Examen de quelques caractères de la compétence territoriale -- La réglementation par le droit international de l'exercice des compétences -- L'acte juridique en droit international -- La responsabilité internationale -- Les procédures de règlement des différends internationaux -- Conclusion -- Table des Matières -- P. 471 -- P. 475 -- P. 484 -- P. 497 -- P. 523 -- P. 533 -- P. 568 -- P. 577 -- P. 591 -- P. 614 -- P. 628 -- P. 638 -- P. 656 -- P. 676 -- P. 689 -- P. 691 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
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