Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
55 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609228 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1936 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 87 à p. 202) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- Théorie de l'ordre juridique international et des fonctions sociales. La fonction exécutive
- Contrôle de l'investiture des fonctions gouvernementales. La reconnaissance
- La garantie et la prévention
- Les voies d'exécution
- Procédure de la fonction exécutive. Les avatars de l'article XVI
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 87
- P. 91
- P. 107
- P. 136
- P. 156
- P. 178
- P. 193
- P. 197
- P. 201