Les défaillances d'Etat

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Jèze, Gaston, 1869-1953, juriste
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 53
Aiheet:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609020
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1935
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 59 p. (p. 377 à p. 435)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1935
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sisällysluettelo:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Les formes de la de faillance d'Etat
  • Les porteurs de titres d'emprunts d'Etat peuvent-ils se mettre à l'abri d'une défaillance d'Etat 1
  • Effet d'une loi d'annulation de la clause-or sur les emprunts émis par un Etat étranger avec clause de paiement sur la base d'une monnaie d'or étrangère
  • Bibliographie
  • Table des matières
  • P. 377
  • P. 381
  • P. 391
  • P. 399
  • P. 416
  • P. 433
  • P. 435