Le déni de justice en droit international

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Détails bibliographiques
Auteur principal: De Visscher, Charles, 1884-1973
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Collection:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 52
Sujets:
Accès en ligne:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608924
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1935
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 78 p. (p. 365 à p. 442)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1935
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Matière préliminaire
  • La position générale du problème
  • Définition du déni de justice. Ses formes diverse
  • Les rapports du déni de justice avec la responsabilité internationale et avec la règle de l'épuisement préalable des recours internes
  • La sanction du déni de justice
  • Indications bibliographique
  • Table des matières
  • P. 365
  • P. 369
  • P. 384
  • P. 421
  • P. 433
  • P. 439
  • P. 441