Le pouvoir du juge international de statuer 'ex aequo et bono'
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
49 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608627 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1934 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 95 p. (p. 277 à p. 371) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Matière préliminaire
- Introduction
- La faculté de la Cour permanente de Justice internationale de statuer ex æquo et bono
- Les jugements basés sur des considérations tirées de l'équité au sens des accords du type du Traité germano-suisse du 3 décembre 1921
- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité italo-suisse du 20 septembre 1924
- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité belgo-suédois du 30 avril 1926
- La clause' ex æquo et bono dans l'Acte. Général pour le règlement pacifique des différends internationaux
- La clause principes du droit et de l'équité
- Résumé et conclusions : la signification de la procédure ex æquo et bono en droit international contemporain
- Table des matières
- P. 277
- P. 281
- P. 284
- P. 306
- P. 312
- P. 322
- P. 331
- P. 339
- P. 345
- P. 369