Le pouvoir du juge international de statuer 'ex aequo et bono'

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Habicht, Max, 1899-1986
Formato: Livre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colección:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 49
Materias:
Acceso en línea:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608627
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1934
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 95 p. (p. 277 à p. 371)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- La faculté de la Cour permanente de Justice internationale de statuer ex æquo et bono -- Les jugements basés sur des considérations tirées de l'équité au sens des accords du type du Traité germano-suisse du 3 décembre 1921 -- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité italo-suisse du 20 septembre 1924 -- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité belgo-suédois du 30 avril 1926 -- La clause' ex æquo et bono dans l'Acte. Général pour le règlement pacifique des différends internationaux -- La clause principes du droit et de l'équité -- Résumé et conclusions : la signification de la procédure ex æquo et bono en droit international contemporain -- Table des matières -- P. 277 -- P. 281 -- P. 284 -- P. 306 -- P. 312 -- P. 322 -- P. 331 -- P. 339 -- P. 345 -- P. 369 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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650 |a Cour permanente de justice internationale  |c 1920-1945 
650 |a Règlement pacifique des conflits internationaux 
650 |a Équité 
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