Les travaux préparatoires et l'interprétation des traités
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
48 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608528 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1934 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 138 p. (p. 709 à p. 846) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Recours aux travaux préparatoires dans l'interprétation des traités par les tribunaux nationaux
- La pratique de l'arbitrage International
- La Jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale
- Le rôle des travaux préparatoires dans l'interprétation des traités
- Le rôle des travaux préparatoires dans l'interprétation des traités (suite)
- Bibliographie
- Table des Matières
- P. 709
- P. 713
- P. 734
- P. 744
- P. 767
- P. 779
- P. 798
- P. 816
- P. 817