Les conflits de lois en matière de droit aérien

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: De Visscher, Fernand, 1885-1964
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 48
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608528
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1934
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 107 p. (p. 279 à p. 385)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Les concours de lois en matière de droit aérien. Les circonstances de rattachement spéciales au droit aérien : la nationalité des aéronefs et la souveraineté aérienne -- La propriété des aéronefs L'Hypothèque et les privilèges -- Le transport aérien et la responsabilité de l'Exploitant pour dommages causés aux tiers a la surface -- Des faits et actes juridiques accomplis a bord d' un aéronef -- Les infractions -- Conclusion -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 279 -- P. 285 -- P. 305 -- P. 324 -- P. 342 -- P. 363 -- P. 380 -- P. 382 -- P. 385 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit international privé 
650 |a Droit aérien 
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