La clause-or dans les contrats internationaux

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Nussbaum, Arthur, 1877-1964
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serier:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 43
Fag:
Online adgang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Kommentar: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608023
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1933
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 103 p. (p. 555 à p. 657)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1933
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Indholdsfortegnelse:
  • Matière préliminaire
  • Clauses-or et autres conventions semblables; contrats internationaux
  • Questions d'interprétation
  • Non-validité de la clause-or d'apre s la jurisprudence
  • Lois spéciales contre la clause-or
  • Fonctionnement pratique de la clause-or et de ses succédanés
  • Questions de droit international
  • CONCLUSION. Conséquences financières et économiques de la clause-or
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIERES
  • P. 555
  • P. 559
  • P. 577
  • P. 590
  • P. 618
  • P. 624
  • P. 639
  • P. 653
  • P. 655
  • P. 657