L'application et l'interprétation des traités d'après la jurisprudence britannique

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: McNair, Arnold Duncan McNair, 1885-1975, baron
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Col·lecció:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 43
Matèries:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028608023
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1933
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 61 p. (p. 247 à p. 307)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1933
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Matière préliminaire
  • I. Introduction
  • II. Les relations entre les traitas et le droit municipal anglais et le Parlement
  • III. Les règles d'interprétation
  • IV. La terminaison et la dissolution des traités
  • V. Les effets des traités à l'égard des tiers
  • VI. La ratification des traités et la date de leur mise en vigueur
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 247
  • P. 251
  • P. 253
  • P. 263
  • P. 280
  • P. 290
  • P. 297
  • P. 303
  • P. 305