Le fonctionnement et la jurisprudence des Tribunaux arbitraux mixtes créés
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serija: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
41 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Sporočilo: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607828 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1932 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 137 à p. 244) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932 Type of computer file: Fichier PDF |
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Kazalo:
- Matière préliminaire
- I. Introduction : Les faits qui ont donné lieu à la création des Tribunaux arbitraux mixtes, leur compétence
- II. Les T. A. H. sont-ils des tribunaux internationaux ?
- lII. Les conditions générales du fonctionnement de la Justice nationale et de la justice internationale
- IV. La composition des T. A. M
- V L'attitude des parties a l'égard des t. A. M
- VI. L'accès des particuliers aux T. A. M
- VII Quelques observations sur la procédure devant les T. A. M
- VIII Observations générales sur la jurisprudence des T. A. M
- IX Le droit et l'équité
- X. Le droit applicable
- XI. Les régies d'interprétation
- XII. Les décisions des T. A. M. dans le domaine du droit international public
- XIII Les T. A. M. et les questions de droit international privé
- XIV Appréciation du fonctionnement et de la jurisprudence des T. A. M
- XV Conclusion : L'avenir des T. A. M
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 137
- P. 141
- P. 144
- P. 147
- P. 164
- P. 170
- P. 174
- P. 177
- P. 189
- P. 190
- P. 194
- P. 196
- P. 202
- P. 226
- P. 234
- P. 238
- P. 240
- P. 243