Le fonctionnement et la jurisprudence des Tribunaux arbitraux mixtes créés

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Blühdorn, Rudolf
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serija:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 41
Teme:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Sporočilo: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607828
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1932
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 137 à p. 244)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- I. Introduction : Les faits qui ont donné lieu à la création des Tribunaux arbitraux mixtes, leur compétence -- II. Les T. A. H. sont-ils des tribunaux internationaux ? -- lII. Les conditions générales du fonctionnement de la Justice nationale et de la justice internationale -- IV. La composition des T. A. M -- V L'attitude des parties a l'égard des t. A. M -- VI. L'accès des particuliers aux T. A. M -- VII Quelques observations sur la procédure devant les T. A. M -- VIII Observations générales sur la jurisprudence des T. A. M -- IX Le droit et l'équité -- X. Le droit applicable -- XI. Les régies d'interprétation -- XII. Les décisions des T. A. M. dans le domaine du droit international public -- XIII Les T. A. M. et les questions de droit international privé -- XIV Appréciation du fonctionnement et de la jurisprudence des T. A. M -- XV Conclusion : L'avenir des T. A. M -- Bibliographie -- Table des matières -- P. 137 -- P. 141 -- P. 144 -- P. 147 -- P. 164 -- P. 170 -- P. 174 -- P. 177 -- P. 189 -- P. 190 -- P. 194 -- P. 196 -- P. 202 -- P. 226 -- P. 234 -- P. 238 -- P. 240 -- P. 243 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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