Les mesures conservatoires dans la procédure arbitrale et judiciaire
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Livre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
40 |
| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmärkning: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607729 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1932 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 149 p. (p. 645 à p. 793) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Innehållsförteckning:
- Matière préliminaire
- INTRODUCTION
- Les mesures conservatoires dans les conventions judiciaires et arbitrales du Nouveau Monde
- Les mesures conservatoires dans le statut, le règlement et la jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale
- Les mesures conservatoires dans les traités de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire
- Les mesures conservatoires de l'Acte général de Genève de 1928
- Les mesures conservatoires ordonnées par les tribunaux arbitraux mixtes
- La décision provisoire du Haut-Commissaire de la Ville libre de Dantzig du 29 mars 1932 et l'appel interjeté auprès du Conseil de la Société des Nations
- Le rapport des mesures conservatoires en matière judiciaire et arbitrale avec le droit international public et commun
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des Matières
- P. 645
- P. 649
- P. 660
- P. 676
- P. 698
- P. 720
- P. 726
- P. 744
- P. 747
- P. 762
- P. 763