La pétition en droit international

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Feinberg, Natan, 1895-1988, juriste
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 40
Aiheet:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607729
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1932
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 120 p. (p. 525 à p. 644)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sisällysluettelo:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • La pratique suivie par les Conférences et les Congrès internationaux
  • La procédure établie par les institutions permanentes de la communauté internationale
  • CONCLUSIONS. Du fondement et de la nature juridique du droit de pétition dans le domaine international
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 525
  • P. 529
  • P. 535
  • P. 576
  • P. 628
  • P. 640
  • P. 641