Des conflits de lois relatifs aux effets patrimoniaux du mariage

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Audinet, Eugène, 1859-1935, juriste
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Colecção:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 40
Assuntos:
Acesso em linha:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607729
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1932
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 68 p. (p. 237 à p. 304)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumário:
  • Matière préliminaire
  • Préliminaires. Législation comparée. Historique
  • Loi applicable au régime matrimonial
  • Loi applicable aux conditions d'existence et de validité du contrat de mariage
  • Application extraterritoriale du régime matrimonial
  • Effets pécuniaires du mariage indépendants da régime matrimonial
  • Table des matières
  • P. 237
  • P. 241
  • P. 256
  • P. 272
  • P. 289
  • P. 295
  • P. 303