Les traités et le droit interne
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
38 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607521 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1931 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 74 p. (p. 233 à p. 306) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1931 Type of computer file: Fichier PDF |
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Table des matières:
- Matière préliminaire
- INTRODUCTION
- A quelles conditions les traités peuvent-ils être invoqués devant le juge interne ?
- Quels sont les pouvoirs du juge interne relativement à l'application et à l'interprétation des traités ?
- CONCLUSION
- TABLE DES MATIERES
- P. 233
- P. 237
- P. 240
- P. 264
- P. 303
- P. 305