La théorie des différends non justiciables en droit international
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
34 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028607125 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1930 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 161 p. (p. 494 à p. 654) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930 Type of computer file: Fichier PDF |
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Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- Avant-propos
- Introduction
- La conception des différends non justiciables dans les conventions d'arbitrage
- La limitation de la fonction de la loi dans la Société internationale
- La non-justiciabilité des différends internationaux en raison de l'absence de règles de droit international
- Différends politiques stricto sensu
- La non-justiciabilité des problèmes politiques et le droit international public d'aujourd'hui
- La non-justiciabilité des différends pour cause d'absence d'un pouvoir législatif international
- La non-justiciabilité des conflits d'intérêts
- Conclusions
- Table des matières
- P. 494
- P. 498
- P. 499
- P. 507
- P. 520
- P. 531
- P. 551
- P. 585
- P. 614
- P. 635
- P. 648
- P. 653