Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
31 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606821 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1930 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 126 p. (p. 623 à p. 748) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- L'évolution historique du droit international privé en Espagne
- Rapports personnels; régime des biens; forme des actes
- Le principe de l'autonomie de la volonté; la notion d'ordre public; la solution du renvoi; la notion de fraude à la loi
- Application de la loi nationale en matière de mariage, de rapports personnels et patrimoniaux des époux, de divorce et de séparation de corps
- Les règles de droit international privé et de droit interregional sur les successions
- Conflits des lois en matière de procédure civile : questions de compétence judiciaire. Effets des jugements et des sentences arbitrales étrangères
- Bibliographie
- Table des Matières
- P. 623
- P. 627
- P. 644
- P. 656
- P. 669
- P. 685
- P. 692
- P. 706
- P. 707