Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne

Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Trías de Bes, Jose M.
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Cyfres:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 31
Pynciau:
Droit international privé
Espagne
Mynediad Ar-lein:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nodyn: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606821
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1930
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 126 p. (p. 623 à p. 748)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- L'évolution historique du droit international privé en Espagne -- Rapports personnels; régime des biens; forme des actes -- Le principe de l'autonomie de la volonté; la notion d'ordre public; la solution du renvoi; la notion de fraude à la loi -- Application de la loi nationale en matière de mariage, de rapports personnels et patrimoniaux des époux, de divorce et de séparation de corps -- Les règles de droit international privé et de droit interregional sur les successions -- Conflits des lois en matière de procédure civile : questions de compétence judiciaire. Effets des jugements et des sentences arbitrales étrangères -- Bibliographie -- Table des Matières -- P. 623 -- P. 627 -- P. 644 -- P. 656 -- P. 669 -- P. 685 -- P. 692 -- P. 706 -- P. 707 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit international privé 
651 |a Espagne 
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Eitemau Tebyg