L'autorité de chose jugée des décisions des juridictions internationales
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
30 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606722 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1929 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 99 p. (p. 520 à p. 618) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1929 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Matière préliminaire
- La valeur du principe de la chose jugée pour le droit international
- Le problème de la chose jugée et les tribunaux arbitraux
- Les effets de la décision arbitrale vis-à-vis des Etats tiers
- La a chose jugée internationale et les décisions des instances nationales
- Les juridictions internationales les plus récentes
- Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale. Les décisions de la Cour des Frises. La revision des décisions internationales
- Indications bibliographiques
- Table des matières
- P. 520
- P. 523
- P. 536
- P. 550
- P. 563
- P. 587
- P. 607
- P. 616
- P. 617