L'action publique et l'action civile dans les rapports de droit pénal international

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Donnedieu de Vabres, Henri, 1880-1952, juriste
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Cyfres:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 26
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nodyn: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606326
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1929
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 104 p. (p. 207 à p. 310)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1929
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabl Cynhwysion:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • Du régime de la compétence à l'égard de l'action publique et de l'action civile
  • L'exercice de l'action publique et de l'action civile
  • De l'extinction de l'action publique et de l'action civile
  • CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 207
  • P. 211
  • P. 226
  • P. 245
  • P. 287
  • P. 305
  • P. 309
  • P. 310