Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Bagge, Algot, 1875-1971
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Cyfres:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 25
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nodyn: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1928
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 125 à p. 232)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tabl Cynhwysion:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • ÉVOLUTION HISTORIQUE
  • FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  • L'ORDRE PUBLIC
  • L'AUTONOMIE DES PARTIES
  • RÈGLES SPÉCIALES SUR LA CAPACITÉ DES PARTIES, LA FORME DU CONTRAT ET LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE
  • RÈGLES NORMALEMENT APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE DE BIENS MEUBLES CORPORELS
  • TRANSFERT DU RISQUE
  • QUALIFICATIONS, RENVOI ET OBLIGATION DES TRIBUNAUX D'APPLIQUER D'OFFICE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  • PROJETS DE RÉFORME
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 125
  • P. 129
  • P. 131
  • P. 141
  • P. 149
  • P. 159
  • P. 170
  • P. 183
  • P. 201
  • P. 213
  • P. 221
  • P. 229
  • P. 231