Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels

Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Bagge, Algot, 1875-1971
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Saila:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 25
Gaiak:
Droit international privé
Vente
Contrats
Sarrera elektronikoa:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Oharra: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1928
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 125 à p. 232)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03084nam a22004097a 4500
001 618796
008 140220r20081928xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176454098
020 |a 9789028606227 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
041 0 |a fre 
100 1 |a Bagge, Algot,  |d 1875-1971. 
245 1 0 |a Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels   |c Algot Bagge. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 25 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606227 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1928 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 108 p. (p. 125 à p. 232) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- INTRODUCTION -- ÉVOLUTION HISTORIQUE -- FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -- L'ORDRE PUBLIC -- L'AUTONOMIE DES PARTIES -- RÈGLES SPÉCIALES SUR LA CAPACITÉ DES PARTIES, LA FORME DU CONTRAT ET LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE -- RÈGLES NORMALEMENT APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE DE BIENS MEUBLES CORPORELS -- TRANSFERT DU RISQUE -- QUALIFICATIONS, RENVOI ET OBLIGATION DES TRIBUNAUX D'APPLIQUER D'OFFICE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -- PROJETS DE RÉFORME -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIÈRES -- P. 125 -- P. 129 -- P. 131 -- P. 141 -- P. 149 -- P. 159 -- P. 170 -- P. 183 -- P. 201 -- P. 213 -- P. 221 -- P. 229 -- P. 231 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit international privé 
650 |a Vente 
650 |a Contrats 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789028606227-02.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-S59VHCJT-8  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740636480  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-S59VHCJT-8  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:740649833  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-S59VHCJT-8  |z Université INSA CVL 
997 |0 618796  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/ 

Antzeko izenburuak