La double imposition et la coopération fiscale internationale
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serija: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
20 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Sporočilo: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605725 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1927 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 173 p. (p. 459 à p. 631) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1927 Type of computer file: Fichier PDF |
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Kazalo:
- Matière préliminaire
- CHAPITRE PREMIER. Comment s'est posé le problème
- CHAPITRE II. Difficultés pratiques
- CHAPITRE III. Premières solutions proposées
- CHAPITRE IV. Des différentes espèces d'impôts
- CHAPITRE V. Du situs, de la source et de l'origine par rapport au bénéfice spécial et à la capacité de paiement
- CHAPITRE VI. Le Comité des experts économiques
- CHAPITRE VII Le Comité des experts techniques
- CHAPITRE VIII Conclusion
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des Matières
- P. 459
- P. 463
- P. 476
- P. 488
- P. 510
- P. 531
- P. 552
- P. 569
- P. 586
- P. 596
- P. 603