La double imposition et la coopération fiscale internationale

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Seligman, Edwin Robert Anderson, 1861-1939
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serier:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 20
Fag:
Online adgang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Kommentar: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605725
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1927
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 173 p. (p. 459 à p. 631)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1927
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- CHAPITRE PREMIER. Comment s'est posé le problème -- CHAPITRE II. Difficultés pratiques -- CHAPITRE III. Premières solutions proposées -- CHAPITRE IV. Des différentes espèces d'impôts -- CHAPITRE V. Du situs, de la source et de l'origine par rapport au bénéfice spécial et à la capacité de paiement -- CHAPITRE VI. Le Comité des experts économiques -- CHAPITRE VII Le Comité des experts techniques -- CHAPITRE VIII Conclusion -- BIBLIOGRAPHIE -- Table des Matières -- P. 459 -- P. 463 -- P. 476 -- P. 488 -- P. 510 -- P. 531 -- P. 552 -- P. 569 -- P. 586 -- P. 596 -- P. 603 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Coopération internationale 
650 |a Droit fiscal (droit international) 
650 |a Double imposition 
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