L'expulsion et les difficultés internationales qu'en soulève la pratique
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Schriftenreihe: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
18 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmerkung: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605527 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1927 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 208 p. (p. 443 à p. 650) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1927 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Matière préliminaire
- NOTIONS GÉNÉRALES
- Fondement juridique de la faculté d'expulsion. Ses caractères et ses limites. Droits et devoirs de l'État expulsant, de l'étranger et de l'État dont l'étranger est le ressortissant
- Causes d' expulsion
- Des effets de l' expulsion
- Sanctions possibles d'une expulsion Injustifiée (illégale, vexatoire ou arbitraire)
- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
- Table des Matières
- P. 443
- P. 447
- P. 473
- P. 532
- P. 578
- P. 591
- P. 645
- P. 647