La répression de la piraterie

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Bibliographic Details
Main Author: Pella, Vespasien-V, 1897-1952
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Series:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 15
Subjects:
Online Access:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605220
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 131 p. (p. 145 à p. 275)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table of Contents:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • APERÇU HISTORIQUE SUR LA PIRATERIE
  • Définitions et classifications de la piraterie
  • La piraterie et les principes fondamentaux du droit pénal relatifs à l'exercice de la répression
  • Question de procédure relatives à la poursuite et au Jugement des pirates. Les conséquences juridiques de la capture
  • CONCLUSION
  • Bibliographie
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 145
  • P. 149
  • P. 151
  • P. 165
  • P. 178
  • P. 241
  • P. 260
  • P. 266
  • P. 269