La conciliation internationale d'après le Pacte et la jurisprudence du Conseil de la Société des Nations

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Mandelstam, André, 1869-1949
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
سلاسل:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 14
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
ملاحظة: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028605121
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 340 p. (p. 333 à p. 672)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
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جدول المحتويات:
  • Matière préliminaire
  • AVANT-PROPOS
  • LA COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS RATIONS PERSONÆ
  • LA COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS RATIONE MATERIÆ
  • La Société des Nations et la Conférenoe des Ambassadeurs
  • La procédure devant le Conseil de la Société des Nations
  • Les effets légaux de la procédure devant le Conseil de la Société des Nation
  • Le recours a L'Assemblée de la Société des Nations
  • Table des Matières
  • P. 333
  • P. 337
  • P. 339
  • P. 423
  • P. 457
  • P. 509
  • P. 588
  • P. 629
  • P. 643