De la protection internationale des droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
12 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604926 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1926 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 211 p. (p. 387 à p. 597) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Matière préliminaire
- DU CARACTÈRE IMMATÉRIEL ET INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PENSÉE
- DE LA NATURE JURIDIQUE ET DE LA POSITION SYSTÉMATIQUE DES DROITS DE LA PENSÉE
- HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DROIT DES AUTEURS ET DES ARTISTES
- LES ORGANES DE LA PROTECTION : LA CONVENTION, L'UNION, LE BUREAU DE BERNE, ET LEUR NATURE JURIDIQUE
- L'ORGANISATION DE LA PROTECTION : LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL QUI Y SONT EN JEU
- LE DÉVELOPPEMENT DE L'UNION : RÉSULTATS, PERSPECTIVES ET ASPIRATIONS
- Table des Matières
- P. 387
- P. 407
- P. 408
- P. 444
- P. 471
- P. 500
- P. 545
- P. 571