De la protection internationale des droits sur les oeuvres littéraires et artistiques

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Ruffini, Francesco, 1863-1934
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serier:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 12
Fag:
Online adgang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Kommentar: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604926
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 211 p. (p. 387 à p. 597)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
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505 0 |a Matière préliminaire -- DU CARACTÈRE IMMATÉRIEL ET INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PENSÉE -- DE LA NATURE JURIDIQUE ET DE LA POSITION SYSTÉMATIQUE DES DROITS DE LA PENSÉE -- HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DROIT DES AUTEURS ET DES ARTISTES -- LES ORGANES DE LA PROTECTION : LA CONVENTION, L'UNION, LE BUREAU DE BERNE, ET LEUR NATURE JURIDIQUE -- L'ORGANISATION DE LA PROTECTION : LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL QUI Y SONT EN JEU -- LE DÉVELOPPEMENT DE L'UNION : RÉSULTATS, PERSPECTIVES ET ASPIRATIONS -- Table des Matières -- P. 387 -- P. 407 -- P. 408 -- P. 444 -- P. 471 -- P. 500 -- P. 545 -- P. 571 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Droit d'auteur 
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