Le droit de visite et de capture dans la guerre maritime

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Higgins, Alexander Pearce, 1865-1935
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Reeks:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 11
Onderwerpen:
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Université Orléans
Université INSA CVL
Opmerking: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604827
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 106 p. (p. 65 à p. 170)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Inhoudsopgave:
  • Matière préliminaire
  • AVANT-PROPOS
  • DU DROIT DE VISITE
  • Qui peut exercer le droit de visite?
  • Qui peut être visité?
  • Formalités de la visite
  • Procédure de la visite
  • De la visite dans les ports
  • De la capture
  • Destruction des navires saisis
  • Résumé et conclusions
  • Table des Matières
  • P. 65
  • P. 69
  • P. 70
  • P. 82
  • P. 104
  • P. 114
  • P. 118
  • P. 129
  • P. 142
  • P. 151
  • P. 162
  • P. 167