Le droit de visite et de capture dans la guerre maritime

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Tác giả chính: Higgins, Alexander Pearce, 1865-1935
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Loạt:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 11
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Chú thích: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604827
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 106 p. (p. 65 à p. 170)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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505 0 |a Matière préliminaire -- AVANT-PROPOS -- DU DROIT DE VISITE -- Qui peut exercer le droit de visite? -- Qui peut être visité? -- Formalités de la visite -- Procédure de la visite -- De la visite dans les ports -- De la capture -- Destruction des navires saisis -- Résumé et conclusions -- Table des Matières -- P. 65 -- P. 69 -- P. 70 -- P. 82 -- P. 104 -- P. 114 -- P. 118 -- P. 129 -- P. 142 -- P. 151 -- P. 162 -- P. 167 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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538 |a Ne cessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Navires 
650 |a Guerre maritime (droit international) 
650 |a Droit de prise 
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