Les effets de commerce en droit international
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
8 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604520 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1925 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 77 p. (p. 125 à p. 201) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1925 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- INTRODUCTION
- PRINCIPAUX PROBLÈMES SOULEVÉS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL PAR LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DE COMMERCE
- LA CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE AUX LETTRES DE CHANGE ET BILLETS A ORDRE, ET L'ACCUEIL RÉSERVÉ A SES DISPOSITIONS PAR LES DIFFÉRENTS PAYS
- DISPOSITIONS POSITIVES DU RÈGLEMENT UNIFORME
- LE PROJET ÉLABORÉ A LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1912 POUR L'UNIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES CHÈQUES
- LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LA. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DES EFFETS DE COMMERCE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- P. 125
- P. 129
- P. 139
- P. 156
- P. 168
- P. 182
- P. 190
- P. 196
- P. 199