Les effets de commerce en droit international

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Kuhn, Arthur Kline, 1876-
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Sarja:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 8
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Université Orléans
Université INSA CVL
Huomautus: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604520
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1925
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 77 p. (p. 125 à p. 201)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1925
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- INTRODUCTION -- PRINCIPAUX PROBLÈMES SOULEVÉS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL PAR LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DE COMMERCE -- LA CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE AUX LETTRES DE CHANGE ET BILLETS A ORDRE, ET L'ACCUEIL RÉSERVÉ A SES DISPOSITIONS PAR LES DIFFÉRENTS PAYS -- DISPOSITIONS POSITIVES DU RÈGLEMENT UNIFORME -- LE PROJET ÉLABORÉ A LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1912 POUR L'UNIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES CHÈQUES -- LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LA. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DES EFFETS DE COMMERCE -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIÈRES -- P. 125 -- P. 129 -- P. 139 -- P. 156 -- P. 168 -- P. 182 -- P. 190 -- P. 196 -- P. 199 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
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506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
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650 |a Effets de commerce 
650 |a Droit  |x Unification internationale 
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