Les mandats internationaux

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Autore principale: Diena, Giulio, 1865-1939
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 5
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604223
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1924
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 55 p. (p. 211 à p. 265)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1924
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Matière préliminaire
  • Le système adopté pour l'organisation et la fonctionnement des mandats internationaux
  • Caractères juridiques de l'institution des mandats internationaux
  • Restrictions a la liberté d'action des puissances mandataires dans les territoires a mandat. Application du régime des mandats. Conclusions
  • Bibliographie
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 211
  • P. 215
  • P. 229
  • P. 246
  • P. 262
  • P. 264