Les effets internationaux des jugements répressifs

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Travers, Maurice, 1871-1936
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Seri Bilgileri:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 4
Konular:
Online Erişim:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Not: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604124
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1924
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 73 p. (p. 415 à p. 487)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1924
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
İçindekiler:
  • Matière préliminaire
  • Table des Matières
  • EXÉCUTION DES PEINES PRONONCÉES
  • RÉCIDIVE ET APPLICATION DES LOIS DE SURSIS
  • INCAPACITÉS DÉCOULANT DE CONDAMNATIONS PÉNALES
  • POSSIBILITÉ DE NOUVELLES POURSUITES POUR LE MÊME FAIT
  • CONCLUSION
  • Table des Matières
  • P. 415
  • P. 419
  • P. 424
  • P. 441
  • P. 449
  • P. 457
  • P. 464
  • P. 467