Les gouvernements de fait
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
4 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604124 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1924 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 122 p. (p. 293 à p. 414) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1924 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Matière préliminaire
- États et Gouvernements
- Les gouvernements par rapport avec la formation des États
- Les gouvernements de lait et leur légitimation dans l'ordre constitutionnel
- Les gouvernements de lait et leur légitimation dans l'ordre international
- L'activité des gouvernements de lait
- Le gouvernement d fait et la droit privé
- Les gouvernements locaux
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
- P. 293
- P. 297
- P. 300
- P. 306
- P. 332
- P. 380
- P. 392
- P. 403
- P. 411
- P. 413