Les gouvernements de fait

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Gemma, Scipione, 1867-19
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Collection:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 4
Sujets:
Accès en ligne:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Note: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604124
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1924
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 122 p. (p. 293 à p. 414)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1924
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- États et Gouvernements -- Les gouvernements par rapport avec la formation des États -- Les gouvernements de lait et leur légitimation dans l'ordre constitutionnel -- Les gouvernements de lait et leur légitimation dans l'ordre international -- L'activité des gouvernements de lait -- Le gouvernement d fait et la droit privé -- Les gouvernements locaux -- Bibliographie -- TABLE DES MATIÈRES -- P. 293 -- P. 297 -- P. 300 -- P. 306 -- P. 332 -- P. 380 -- P. 392 -- P. 403 -- P. 411 -- P. 413 
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650 |a Reconnaissance (droit international) 
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