Droit et technique des traités de commerce

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Nol½de, Boris Èmmanuilovič, 1876-1948
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serija:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 3
Teme:
Online pristup:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Bilješka: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604025
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1934
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 187 p. (p. 291 à p. 477)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sadržaj:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Histoire des traités de commerce
  • Forme des traités de commerce
  • Parties contractantes dans les traités de commerce
  • Territoires douaniers
  • Le commerçant
  • La liberté du commerce
  • Tarifa douaniers conventionnels
  • Clause de la nation la plus favorisée et principe égalitaire en matière de droits de douane
  • Traités de réciprocité a ou a préférentiels
  • Unions douanières
  • Sanctions
  • Bibliographie
  • Table des Matières
  • P. 291
  • P. 295
  • P. 299
  • P. 319
  • P. 329
  • P. 341
  • P. 361
  • P. 373
  • P. 391
  • P. 409
  • P. 425
  • P. 437
  • P. 451
  • P. 456
  • P. 461