Le renvoi en droit international privé contemporain
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2012.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
352 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004227262 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2010 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 513 p. (p. 9 à p. 521) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2012 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Matière préliminaire
- Introduction
- L origine du problème du renvoi et le développement historique des idées à son égard
- La conception fonctionnelle moderne du renvoi et la diversification des solutions nationales
- Analyse fonctionnelle des deux modèles de renvoi au premier degré
- Le renvoi au second degré : étude comparative des diverses réglementations nationales
- Le renvoi dans les conventions internationales et dans les actes de l Union européenne
- Le domaine d application du renvoi
- Bibliographie
- P. 9
- P. 23
- P. 45
- P. 101
- P. 170
- P. 208
- P. 254
- P. 358
- P. 504