Le renvoi en droit international privé contemporain

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Davì, Angelo
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Leiden ; Boston : Brill cop. 2012.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 352
Ämnen:
Länkar:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Anmärkning: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004227262
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2010
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 513 p. (p. 9 à p. 521)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2012
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Introduction -- L origine du problème du renvoi et le développement historique des idées à son égard -- La conception fonctionnelle moderne du renvoi et la diversification des solutions nationales -- Analyse fonctionnelle des deux modèles de renvoi au premier degré -- Le renvoi au second degré : étude comparative des diverses réglementations nationales -- Le renvoi dans les conventions internationales et dans les actes de l Union européenne -- Le domaine d application du renvoi -- Bibliographie -- P. 9 -- P. 23 -- P. 45 -- P. 101 -- P. 170 -- P. 208 -- P. 254 -- P. 358 -- P. 504 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
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