Compétence exclusive et compétence exorbitante dans les relations privées internationales
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2009.
|
| Schriftenreihe: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
323 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmerkung: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004161023 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2006 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 252 p. (p. 9 à p. 260) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2006 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- Matière préliminaire
- Introduction
- Les raisons et les intérêts de l'attribution de la compétence juridictionnelle
- Les fors exclusifs comme exception à la règle générale de la concurrence de fors
- Les fors exorbitants face à l'exigence de proximité et aux droits de la défense
- Les développements récents en matière de fors exclusifs et de fors exorbitants
- Les solutions possibles
- Conclusion
- Bibliographie sélective
- P. 9
- P. 23
- P. 36
- P. 80
- P. 127
- P. 171
- P. 214
- P. 246
- P. 249