Les sanctions économiques des Nations Unies

Mohamed Bennouna, représentant permanent de Maroc auprès de l ONU, s attache dans le cadre de ce cours à analyser le phénomène de la sanction économique des Nations Unies en en suivant de près la pratique internationale. M. Bennouna aborde dans un premier temps la question de l édiction de sanctions...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Bennouna, Mohamed, 1943-
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serier:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 300
Fag:
Online adgang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Kommentar: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118622
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2002
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 69 p. (p. 9 à p. 77)
Brill RADI (Licence nationale)
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Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2002
Type of computer file: Fichier PDF
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Matière préliminaire -- Remarques préliminaires -- Introduction -- L édiction des sanctions économiques en tant que moyen de pression -- Les dommages collatéraux occasionnés par les sanctions -- Le contrôle de l application des sanctions économiques -- Les sanctions ciblées dites intelligentes (smart sanctions) -- La levée des sanctions économiques -- Conclusion -- Bibliographie -- P. 9 -- P. 17 -- P. 19 -- P. 26 -- P. 40 -- P. 48 -- P. 60 -- P. 68 -- P. 75 -- P. 77 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Mohamed Bennouna, représentant permanent de Maroc auprès de l ONU, s attache dans le cadre de ce cours à analyser le phénomène de la sanction économique des Nations Unies en en suivant de près la pratique internationale. M. Bennouna aborde dans un premier temps la question de l édiction de sanctions économiques en tant que moyen de pression. Il s intéresse dans ce cadre à la légalité internationale et à l invocation du chapitre VII de la charte de l ONU, ainsi qu à l objet des sanctions et au rétablissement de la légalité internationale. Dans un deuxième temps, M. Bennouna s applique à décrire les dommages collatéraux occasionnés par les sanctions (dommages occasionnés aux populations des pays cible et aux pays tiers). M. Bennouna présente ensuite le contrôle de l application des sanctions économiques (contrôle de l application des sanctions par les États membres et contrôle par les comités de sanction). M. Bennouna porte ensuite son attention sur la question des sanctions ciblées dites intelligentes (les smart sanctions) et enfin sur la levée des sanctions économiques (suspension des sanctions et retrait des sanctions). 
520 |a In this course, Mohamed Bennouna, permanent representative of Morocco to the UN, sets out to analyze the phenomenon of the United Nations' economic sanctions by closely observing international practices. Mr. Bennouna first tackles the question of imposing economic sanctions as a means of pressure. His areas of interest in this matter are international legality and the invocation of chapter VII of the UN Charter, as well as the purpose of the sanctions and the re-establishment of international legality. Secondly, Mr. Bennouna describes the collateral damage caused by the sanctions (the impact on the target country's population and third countries' population). Mr. Bennouna also describes the process of monitoring the application of economic sanctions (monitoring of the sanctions' application by Member States and by the sanction committees). Finally, the author pays attention to the question of targeted sanctions known as smart sanctions, and he concludes by describing the process of lifting the economic sanctions (suspension of the sanctions and withdrawal of the sanctions). 
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