L activité notariale internationale
Georges Droz, ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, commence par décrire la fonction notariale tant dans les pays qui connaissent l institution notariale proprement dite (pays dits de notariat latin) que dans ceux où, si l institution est peu répandue, l...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
280 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041114877 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1999 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 125 p. (p. 9 à p. 133) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1999 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'activité notariale internationale, Georges A. L. Droz, V. Abellan, The Hague, Martinus Nijhoff, 2000, 1 vol. (428 p.), 90-411-1487-4 |
Table des matières:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Plan du cours
- La fonction notariale
- L activité notariale dans les relations internationales
- Le résultat de l activité notariale internationale : l acte notarié dans les relations internationales
- P. 1
- P. 9
- P. 21
- P. 23
- P. 46
- P. 97