La propriété mobilière en droit international privé
Le cours de Karl Kreuzer, professeur à l Université de Würzburg, porte sur les aspects de droit re el mobilier ou plus précisément sur les droits entre vifs qui ont pour objet des biens meubles corporels . Dans la première partie de son cours, le Professeur Kreuzer traite des questions générales con...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| סדרה: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
259 |
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| הערה: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105295 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 310 p. (p. 9 à p. 318) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
תוכן הענינים:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Introduction
- Bref historique
- Principes généraux
- Transfert de propriété en cas de transactions transnationales
- Biens culturels
- Sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession
- Conclusions
- Annexe
- Bibliographie
- P. 1
- P. 9
- P. 27
- P. 30
- P. 40
- P. 92
- P. 135
- P. 230
- P. 297
- P. 307
- P. 311