La propriété mobilière en droit international privé

Le cours de Karl Kreuzer, professeur à l Université de Würzburg, porte sur les aspects de droit re el mobilier ou plus précisément sur les droits entre vifs qui ont pour objet des biens meubles corporels . Dans la première partie de son cours, le Professeur Kreuzer traite des questions générales con...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Kreuzer, Karl, 1934-
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Schriftenreihe:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 259
Schlagworte:
Online Zugang:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Anmerkung: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105295
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1996
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 310 p. (p. 9 à p. 318)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Introduction -- Bref historique -- Principes généraux -- Transfert de propriété en cas de transactions transnationales -- Biens culturels -- Sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession -- Conclusions -- Annexe -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 9 -- P. 27 -- P. 30 -- P. 40 -- P. 92 -- P. 135 -- P. 230 -- P. 297 -- P. 307 -- P. 311 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a Le cours de Karl Kreuzer, professeur à l Université de Würzburg, porte sur les aspects de droit re el mobilier ou plus précisément sur les droits entre vifs qui ont pour objet des biens meubles corporels . Dans la première partie de son cours, le Professeur Kreuzer traite des questions générales concernant tous les biens corporels mobiliers (Chapitres I à III). Dans la partie spéciale du cours (Chapitres IV à VI), l auteur aborde trois problèmes majeurs d actualité en matière de conflits de lois des biens mobiliers : les transactions internationales, les biens culturels, et les sûretés mobilières conventionnelles. 
520 |a This course of Karl Kreuzer, Professor at the University of Würzburg, addresses the aspects of property law or more precisely the rights inter vivos that concern movable property. The first part of his course is dedicated to general issues that concern movable property (chapters I III). In the second part of his course (chapters IV VI), the author tackles three important current problems regarding conflicts in movable property laws: international transactions, cultural property and conventional personal property security. 
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